ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus qui cessent

Les revenus cessent lorsque la source qui y donnait lieu prend fin.

La date de la cessation est celle de la fin du contrat de travail, de la fin de la période d'admissibilité à une prestation ou encore la date où un versement qui devait être fait ne l'a pas été (par exemple : une pension alimentaire n'est pas versée en février, janvier est considéré comme étant le mois de la cessation du revenu).

Les revenus qui cessent au cours d'un mois sont exclus pour établir le montant d'aide du mois suivant, lorsque le revenu est déclaré avec diligence. Lorsque le revenu n'a pas été déclaré avec diligence, la personne ne peut pas bénéficier des avantages prévus lorsqu'un revenu cesse.

L'exclusion s'applique également aux gains et autres avantages versés de façon régulière, telle que les montants reçus :

• D'une pension alimentaire;
• De la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• De la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ);
• De Retraite Québec.

Dans le cas d'une travailleuse ou d'un travailleur autonome, les revenus imputés pour le mois au cours duquel les activités ont pris fin sont exclus, dans la mesure où ils cessent.

Revenus qui cessent pendant le mois de la demande

Les revenus qui cessent pendant le mois où la personne, qui ne reçoit pas déjà de l'aide financière, formule une demande sont exclus aux fins d'établir l'aide financière du mois suivant.

Il est toutefois possible, selon la situation d'urgence, que le cadre normatif précise qu'il n'y a pas lieu de considérer les revenus au mois de la demande. Il s'agit là d'une situation d'exception.

Revenus qui cessent en cours d'aide

Les revenus qui cessent au cours d'un mois sont exclus pour établir le montant d'aide à verser pour le mois suivant.

Les revenus gagnés ou réalisés pour le mois de la cessation et qui ont cessé au cours de ce mois ne sont pas considérés pour établir l'aide financière du mois suivant.

Ajustement

Un ajustement du montant d'aide pour le mois de la cessation est effectué lorsque l'ensemble des conditions suivantes est rencontré :

Les revenus :

• Sont gagnés depuis au moins 3 mois;
• Sont imputés depuis au moins 3 mois pour une travailleuse ou un travailleur autonome;
• Répondent à la notion de revenus qui cessent;
• Ont été déclarés avec diligence au Ministère.

Un nouveau calcul du déficit du mois de la cessation doit être effectué si le revenu de ce mois est inférieur au revenu gagné le mois précédent.

Lorsque les conditions précédentes ne sont pas réunies, la règle de l'antériorité du déficit s'applique.

Cette mesure s'applique aussi aux gains et avantages versés de façon régulière et provenant :

• D'une pension alimentaire;
• De la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
• De la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ);
• De Retraite Québec.