Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Suivi de participation

Le suivi de participation est effectué pour s'assurer que les activités réalisées auprès du tiers correspondent adéquatement aux besoins de la personne participante.

Le suivi s'effectue par le service approprié selon que l'activité :

  • Est assimilable à celle offerte par les Services publics d'emploi (SPE);
  • Est assimilable à celle offerte dans le cadre d'un Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS).

Lois et règlements

  • Article 17 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)