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Exception à l'antériorité du déficit pour un revenu qui cesse

Le terme revenu comprend, en plus des revenus proprement dits, les gains et avantages dont bénéficie la personne prestataire. Cependant, il ne comprend pas les autres formes de ressources comme les biens, les avoirs liquides et la contribution parentale.

Sous certaines conditions, un revenu qui cesse n'est pas considéré pour établir l'aide du mois suivant. Ceci est une exception à la règle de l'antériorité du déficit.

Notion de revenu qui cesse

Un revenu cesse lorsque la source qui y donnait lieu a pris fin. La date de la cessation est alors, entre autres, la date :

• De la fin du contrat de travail;
• De la fin de la période d'admissibilité à une prestation;
• Du dernier versement effectué, lorsque le dernier versement prévu n'a pas été fait, par exemple : une pension alimentaire n'est pas versée en février, janvier est donc considéré comme le mois de la cessation du revenu.

Bien qu'un revenu soit cessant, il sera pris en considération pour établir l'aide du mois suivant lorsqu'il y a :

• Reprise d'un revenu de la même famille pendant le mois de la cessation;
• Présence d'un revenu de la même famille qui continue. On considère alors que le revenu n'a pas cessé mais qu'il a diminué, par exemple : une personne possède 2 emplois et en perd un ou elle perd son emploi mais son conjoint travaille.

Certaines particularités s'appliquent lorsque :

• Les revenus cessent pendant le mois de la demande d'aide;
• Les revenus cessent en cours d'aide.

Lois et règlements

• Article 111 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)