Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Santé et prestations spéciales

Il n'y a aucune interprétation normative pour ce sujet.

Lois et règlements

  • Article 26 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 47 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 88.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)