ADEL – Aide à la décision en ligne

Adulte étudiant au postsecondaire

Une personne adulte qui fréquente un établissement d'enseignement postsecondaire (selon la définition de fréquentation qu'on trouve plus bas), qu'elle reçoive ou non une aide financière aux études du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES), est inadmissible à une aide financière, sauf si cette fréquentation s'effectue dans le cadre d'une mesure ou d'un programme d'aide à l'emploi ou d'un programme d'aide et d'accompagnement social .

Fréquentation d'un établissement d'enseignement

La fréquentation d'un établissement d'enseignement postsecondaire est la poursuite des études selon l'une ou l'autre des conditions suivantes :

• Reconnu poursuivre à temps plein, selon l'établissement d'enseignement, des études de niveau collégial, soit 4 cours ou 180 périodes;
• Reconnu poursuivre à temps plein, selon l'établissement d'enseignement, des études de niveau universitaire, soit 12 crédits par session;
• Pour 3 cours ou plus;
• Pour des cours donnant droit à plus de 6 crédits ou unités par session;
• Pour un cours ou des cours donnant droit à des crédits ou unités comportant au total plus de 6 périodes ou heures d'enseignement par semaine, incluant les laboratoires et les travaux pratiques dirigés;
• Pour plus de 6 crédits par session en vue de la rédaction d'un mémoire ou d'une thèse au 2^e ou au 3^e cycle universitaire.

Personne réputée poursuivre à temps plein des études

Une personne étudiante qui poursuit des études à temps partiel, mais qui est réputée poursuivre à temps plein des études reconnues par le MEES, est inadmissible à des prestations sauf pour la personne qui participe au Programme d'aide et d'accompagnement social Réussir (PAAS).

Personne réputée inscrite à un établissement

La personne étudiante qui, entre 2 périodes d'études, n'est pas inscrite aux études à temps plein ou à temps partiel, mais qui est réputée inscrite à un établissement, est inadmissible à des prestations sauf pour la personne qui participe au PAAS.

Lois et règlements

• Article 27 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 63 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 23 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 24 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)