ADEL – Aide à la décision en ligne

Enfant à charge hébergé ou pris en charge

Enfant hébergé par un centre de réadaptation ou pris en charge par une famille d'accueil ou une ressource intermédiaire

Sans réinsertion progressive prévue au plan d'intervention ou de services individualisé

L'enfant hébergé par un centre de réadaptation ou pris en charge par une famille d'accueil ou une ressource intermédiaire, s'il n'y a aucune réinsertion progressive dans sa famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé ou lorsqu'un tel plan cesse, n'est plus à charge d'une personne et cesse de faire partie de la famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son hébergement ou de sa prise en charge.

Avec réinsertion progressive prévue au plan d'intervention ou de services individualisé

Dans la même situation que ci-dessus, lorsqu'une réinsertion progressive dans sa famille prévue au plan d'intervention ou de services individualisé est établie par un Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou un Centre local de services communautaires (CLSC) l'enfant demeure dans la composition de sa famille durant son hébergement ou sa prise en charge.

Les ajustements pour enfants prévus au Règlement continuent d'être accordés à son égard.

Allocation famille

Retraite Québec continue de verser l'Allocation famille au parent bénéficiaire même si l'enfant est placé ou pris en charge lorsque le placement est temporaire. 

Retraite Québec cesse de verser l'Allocation famille si l'enfant est pris en charge par une tutrice ou un tuteur nommé en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). Le cas échéant, l'ajustement pour enfant s'applique durant les 3 mois suivant la prise en charge.

Par ailleurs, le délai de 3 mois est accordé sauf si l'enfant était à la charge de la tutrice ou du tuteur le mois précédant sa nomination en vertu de la LPJ auquel cas, l'enfant cesse d'être à charge de sa famille dès le mois suivant sa prise en charge.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

L'ARC cesse de verser l'ACE pour l'enfant visé par l'hébergement ou la prise en charge à compter du mois suivant, mais elle verse directement au CPEJ une allocation spéciale.

Dans ce cas, le Ministère ne verse plus l'ajustement pour enfant, mais un ajustement pour enfant hébergé dans un centre de réadaptation ou pris en charge par une ressource intermédiaire ou une famille d'accueil avec plan d'intervention ou de services individualisé, se référer à Ajustements liés à l'Allocation canadienne pour enfants.

Lois et règlements

• Article 12 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 14 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)