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Pièces d'identité

Personnes nées au Québec

Les personnes nées au Québec n'ont plus l'obligation de fournir leur certificat de naissance. Toutefois, une pièce d'identité avec photo de la personne émise par un organisme public doit être fournie.

Toutefois, si un demandeur fournit de sa propre initiative son certificat de naissance ou ceux des membres de sa famille, ils doivent être photocopiés et conservés au dossier.

Personnes nées dans une autre province ou territoire du Canada et personnes immigrantes

Lors du dépôt d'une demande d'aide financière, la personne requérante et sa conjointe ou son conjoint s'il y a lieu, doivent présenter 2 pièces d'identité de base qui permettront de l'identifier :

• Le certificat de naissance ou, dans le cas d'une personne née hors Canada, le document d'immigration;
• Une 2^e pièce d'identité avec photo de la personne émise par un organisme public.

Elle doit également donner son numéro d'assurance sociale (NAS) et, pour le demandeur d'asile, ou la personne réfugiée qui n'a pas demandé ou obtenu sa résidence permanente, la date d'expiration de son numéro d'assurance sociale de série 900.

Pièce d'identité déjà produite

Lorsqu'une personne requérante a déjà déposé, par le passé, une demande d'aide financière de dernier recours, elle peut présenter uniquement une pièce d'identité avec photo. De même, une personne née hors Canada n'a pas à présenter à nouveau le document d'immigration s'il a déjà été fourni.

Absence de pièce d'identité

En l'absence de toutes pièces d'identité, la directrice ou le directeur du bureau de Services Québec a le pouvoir d'autoriser le versement d'un premier chèque d'aide financière de dernier recours.

La situation la plus fréquente est celle des adultes itinérants ou sans-abri.