ADEL – Aide à la décision en ligne

Biens et avoir liquide

Dans le cadre du Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens (PSAU), les biens, les revenus générés par les biens possédés par la personne ainsi que l'avoir liquide sont considérés dans le calcul du montant d'aide financière à verser.

Biens

La valeur des biens de l'adulte ou de la famille est considérée pour déterminer l'admissibilité au PSAU et le montant de la prestation mensuelle.

Exclusions

Les exclusions associées aux biens prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles pour un adulte ou une famille du Programme d'aide sociale s'appliquent à l'exception des exclusions pour les enfants à charge.

Revenus générés par les biens

Les revenus générés par les biens de l'adulte ou de la famille sont considérés à titre de revenus pour déterminer l'admissibilité du ménage au PSAU.

Avoir liquide

Les montants d'avoir liquide de l'adulte ou de la famille sont comptabilisés pour établir le montant d'aide financière. L'avoir liquide comprend tout ce que l'adulte ou la famille possède, notamment :

• En argent;
• Sous forme équivalente à de l'argent;
• En valeur des actifs lorsque ces derniers peuvent être transformés en espèce à court terme.

Exclusion

Les exclusions associées à l'avoir liquide prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles pour un adulte ou une famille du Programme d'aide sociale s'appliquent à l'exception des exclusions pour les enfants à charge.