ADEL – Aide à la décision en ligne

Revenus de travail

L'expression « revenus de travail » vise toute rémunération accordée pour l'exécution d'un travail. Ces revenus de travail proviennent de :

• L'occupation d'un emploi;
• L'exercice d'une charge publique;
• L'exécution d'un travail autonome.

Travail autonome

Les revenus nets provenant de tout travail autonome sont établis à un montant correspondant à 40 % du revenu brut.

Déductions permises

Des déductions sont accordées à tout revenu associé à un revenu de travail ainsi qu'aux prestations versées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi ou de l'assurance parentale et aux allocations d'aide à l'emploi. Afin d'établir le revenu net, les montants suivants sont déduits des revenus bruts :

• Impôts sur les revenus;
• Assurance-emploi;
• Assurance parentale;
• Rentes du Régime des rentes du Québec;
• Cotisation syndicale.

Revenus de travail exclus

Des exclusions s'appliquent aux revenus suivants :

• Revenus de travail;
• Montants accordés à titre de prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption en vertu de la Loi sur l'assurance parentale;
• Montants accordés à titre de prestations de maternité, parentales ou de soignant en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.

Le montant des exclusions est de :

• 200 $ pour une personne seule;
• 300 $ pour une famille composée de 2 adultes.

Ces exclusions ne s'appliquent pas lorsqu'une réclamation pour fausse déclaration est établie pour les revenus visés.

Revenu reconnu à titre de revenu de travail

Les revenus de travail, dont un adulte seul ou un membre adulte de la famille se prive, sont réputés gagnés (exemple : les réductions du temps de travail, les congés sans rémunération).

Montant supplémentaire applicable aux revenus de travail

Lorsque la personne participant au Programme objectif emploi (OE) reçoit des revenus de travail (incluant des revenus de travailleur autonome) et qu'elle est admissible à au moins 1 $, un montant supplémentaire aux revenus de travail est prévu. Ce supplément correspond à 20 % de la portion des revenus excédant le montant de l'exclusion.

Ce montant supplémentaire ne s'applique pas lorsqu'une réclamation pour fausse déclaration est établie pour les revenus visés.

Lois et règlements

• Article 56 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 114 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.30 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.31 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)