ADEL – Aide à la décision en ligne
Programme objectif emploi
Montant supplémentaire applicable aux revenus de travail
La prestation accordée au Programme objectif emploi peut être augmentée lorsque la personne participante a des revenus de travail. Ce montant supplémentaire correspond à 20 % de la portion des revenus de travail excédant le montant de l'exclusion applicable à sa situation, en vertu du premier alinéa de l'article 114 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.
Montants non considérés à titre de revenus de travail
Les revenus suivants ne sont pas considérés comme des revenus de travail :
- Les montants accordés, en vertu de la Loi de l'assurance parentale, à titre de prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption;
- Les prestations de maternité, parentales ou de soignant accordées en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi.
Note
Le montant supplémentaire aux revenus de travail s'applique seulement lorsque l'adulte seul ou la famille est admissible à une prestation d'objectif emploi d'au moins 1 $. Le montant supplémentaire aux revenus de travail ne peut pas être considéré pour établir le déficit.
Lois et règlements
- Article 177.23 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 177.28 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)