ADEL – Aide à la décision en ligne

Retrait d'un conjoint

Un adulte cesse de faire partie de la famille à compter du mois suivant l'évènement, sauf lors du décès de l'un d'eux, auquel cas s'applique une période de 3 mois.

Lois et règlements

• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)