ADEL – Aide à la décision en ligne

Ajout ou retrait d'un enfant à charge

Un enfant est à la charge de son père, de sa mère ou d'un tuteur lorsqu'il dépend de l'une ou l'autre de ces personnes pour sa subsistance.

Ajout d'un enfant

Pour l'application du Programme objectif emploi, un enfant à charge devient membre de la famille à compter du mois suivant celui où il s'ajoute.

Retrait d'un enfant

Un enfant cesse de faire partie de la famille à compter du mois suivant l'évènement, sauf lors d'un décès, auquel cas s'applique une période de 3 mois.

Placement

L'enfant faisant l'objet d'un placement permanent est retiré du dossier le mois suivant le placement.

L'enfant faisant l'objet d'un placement avec un plan d'intervention est considéré comme enfant à charge et demeure dans la taille de la famille.