ADEL – Aide à la décision en ligne

Contenu d'un relevé original

Le relevé fiscal original est le premier relevé émis pour une année d'imposition donnée. Il est généré par le système informatique au début de chaque année lors de la production annuelle. Il existe un seul relevé 5 et un seul feuillet T5007 original pour une personne et une année donnée.

Le relevé original est composé de 3 parties :

Partie 1 du relevé - Feuillet T5007 : Fait état des prestations au 31 décembre de l'année d'imposition. Cette partie regroupe seulement les données de la partie fédérale;
Partie 2 du relevé - Feuillet T5007 : Est identique à la partie 1. Cette partie est conservée par la personne prestataire;
Partie 3 du relevé - Relevé 5 : Fait état des prestations au 31 décembre de l'année d'imposition. Cette partie regroupe seulement les données de la partie provinciale.

Relevé 5 (partie provinciale)

Le relevé 5 original est constitué des cases suivantes :

Case « A » Prestations d'assistance sociale;
Case « B » Autre aide financière gouvernementale;
Case « F » Compensation TVQ;
Case « H » Total des remboursements;
Case « I » Remboursement pour des années passées;
Case « J » Sommes reçues à titre de frais de garde d'enfants;
Case « Q » Bénéficiaire du Programme de solidarité sociale (PSS).

Case « A » Prestations d'assistance sociale

Le terme « Prestations d'assistance sociale » employé ici correspond au terme utilisé autant sur le relevé 5 (provincial) que sur le feuillet T5007 (fédéral). Aux fins du relevé fiscal, sont considérées comme des prestations d'assistance sociale :

Les prestations d'aide sociale;
Les prestations de sécurité du revenu;
Les prestations d'assistance-emploi;
L'aide financière de dernier recours.

Case « B » Autre aide financière gouvernementale

Le montant correspond aux frais divers versés dans le cadre d'un Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS), notamment :

Les frais de transport;
L'équipement de sécurité;
Les livres.

Case « F » Compensation TVQ

Le montant apparaissant est la partie de l'aide financière versée à titre d'ajustement pour la taxe de vente du Québec (TVQ) dans le cadre des programmes d'aide financière de dernier recours (AFDR). Cette case est présente pour les années d'imposition 2010 et les années antérieures.

Case « H » Total des remboursements

Le montant inscrit correspond au total des remboursements de prestations d'assistance sociale. À compter de l'année d'imposition 2012, les remboursements de frais divers d'un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) sont considérés :

Faits entre le 1^er janvier et le 31 décembre de l'année visée par le relevé fiscal;
Sans égard à l'année pour laquelle les sommes étaient dues;
Sans égard à la nature des remboursements et au type de bénéficiaire (particularité applicable pour la pension alimentaire).

En plus des remboursements d'aide financière de dernier recours et des remboursements de frais divers d'un PAAS, les encaissements de pension alimentaire imputés aux arrérages dus au MESS sont considérés. Seul le remboursement du capital est pris en compte.

Case « I » Remboursement pour des années passées

Le montant inscrit correspond au total des remboursements de prestations d'assistance sociale appliqués sur toute période antérieure à janvier 1998. Ce montant est aussi inclus dans la case « H ». L'aide financière de dernier recours n'était pas imposable avant 1998. Ainsi, le MESS a l'obligation d'indiquer distinctement le montant des sommes remboursées qui concernent des réclamations couvrant des périodes antérieures à 1998.

Case « J » Sommes reçues à titre de frais de garde d'enfants

Le montant apparaissant est le total des sommes reçues à titre de frais de garde d'enfants dans le cadre d'un PAAS pour l'année visée par le relevé MOINS LES REMBOURSEMENTS de ces mêmes frais appliqués sur les versements de l'année en cours. Les frais de garde du PAAS sont inscrits depuis 2006.

Case « Q » Bénéficiaire du Programme de solidarité sociale

Le champ constitue un indicateur pour la prime au travail adaptée, en vigueur depuis 2008, et prend les valeurs « OUI » ou « NON ». La valeur « OUI » est présente lorsque les 2 conditions ci-dessous sont rencontrées :

Pendant l'année d'imposition concernée par le Relevé 5, le MESS a versé un montant de prestation en vertu du Programme solidarité sociale au ménage. Cela peut être pour une période incluse dans l'année d'imposition visée ou pour une période couvrant l'un des 60 mois précédant l'année d'imposition en traitement;
Pour la période concernée par le versement, l'adulte a été reconnu comme ayant des contraintes sévères à l'emploi.

Feuillet T5007 (partie fédérale)

Le feuillet T5007 original est constitué d'une case.

Les prestations d'assistance-emploi;
Les prestations de sécurité du revenu;
Les prestations d'aide sociale;
L'aide financière de dernier recours;
Les ajustements pour enfants à charge (AEC) pour le fédéral uniquement;
Les frais divers et de transport versés dans le cadre d'un PAAS.

Case « 11 » Prestations d'assistance sociale

Le montant inscrit correspond au total des prestations d'assistance sociale versé pour l'adulte au 31 décembre de l'année d'imposition.