Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Conditions d'admissibilité spécifiques

En plus de remplir les conditions d'admissibilité générales, l'adulte doit satisfaire aux conditions d'admissibilité spécifiques pour être admis au programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Action.

Le PAAS Action s'adresse aux adultes qui, malgré leur motivation à être actifs, éprouvent des difficultés qui freinent leur cheminement et les empêchent de participer à des mesures d'aide à l'emploi.

Les conditions spécifiques sont les suivantes :

  • La durée maximale de participation au PAAS Action est de 5 années consécutives, à compter du 1er jour de participation, peu importe qu'il y ait une ou plusieurs interruptions au cours de ces 5 années;
  • Après la durée maximale de participation, l'adulte peut présenter une nouvelle demande d'admissibilité au programme après un délai de 24 mois.

Intensité de la participation

La personne qui souhaite participer au PAAS Action doit être en mesure d'effectuer un effort de participation de 80 heures par mois (20 heures par semaine).

Lorsque nécessaire, une intégration progressive est possible au cours d'une période de transition de 3 mois suivant le début de participation. Pendant cette période, un nombre minimal de 10 heures par semaine doit être effectué en vue d'atteindre, après 3 mois, une participation de 80 heures par mois.

Exceptionnellement, la période de transition peut être prolongée lorsque cela est justifié par une nette progression de la personne participante. La période de transition ne peut toutefois excéder 6 mois suivant le début de la participation.