ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme Participation sociale

Le [site:ministere_nom] ([site:ministere_abbrev]) est responsable de la mise en œuvre du programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Participation sociale et de son administration.

Les modalités d'application du PAAS Participation sociale tiennent compte des éléments suivants :

• Les objectifs du programme;
• Les conditions d'admissibilité générales;
• La condition d'admissibilité spécifique;
• L'établissement de l'admissibilité;
• Les allocations de soutien et frais supplémentaires;
• Les allocations de participation.

Lois et règlements

• Article 2 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 3 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 4 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 5 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 7 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)