ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme Action

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) est responsable de la mise en œuvre du programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Action et de son administration.

Les modalités d'application du PAAS Action tiennent compte des éléments suivants :

• Les objectifs du programme;
• Les conditions d'admissibilité générales;
• Les conditions d'admissibilité spécifiques;
• L'établissement de l'admissibilité;
• Les allocations de soutien et frais supplémentaires;
• Les allocations de participation.

Lois et règlements

• Article 2 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 3 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 4 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 5 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 7 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)