ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme Action

Le [site:ministere_nom] ([site:ministere_abbrev]) est responsable de la mise en œuvre du programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) Action et de son administration.

Les modalités d'application du PAAS Action tiennent compte des éléments suivants :

• Les objectifs du programme;
• Les conditions d'admissibilité générales;
• Les conditions d'admissibilité spécifiques;
• L'établissement de l'admissibilité;
• Les allocations de soutien et frais supplémentaires;
• Les allocations de participation.

Lois et règlements

• Article 2 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 3 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 4 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 5 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 7 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)