ADEL – Aide à la décision en ligne
Recours
Révision
La demande de révision doit être faite par écrit dans les 90 jours suivant la date à laquelle la personne a été avisée de la décision qu'elle veut contester, à moins qu'elle n'ait été dans l'impossibilité d'agir plus tôt.
Dans le cadre du Programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS), les éléments révisables sont les suivants :
- Le montant de l'allocation de soutien;
- Les réclamations.
Le recours au Tribunal administratif du Québec s'exerce lorsqu'une personne se croit lésée, soit par une décision rendue à la suite de son recours en révision, soit parce que la décision de révision n'est pas rendue dans un délai de 90 jours.
Pour plus de renseignements, se référer à Révision et recours administratifs.
Réexamen administratif
Le réexamen administratif se distingue des autres moyens par le fait qu'il n'est pas un recours légal. Il ne couvre que les décisions pour lesquelles aucun recours n'est prévu dans la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles.
La décision rendue dans le processus de réexamen administratif est finale et sans appel.
Pour être recevable, la demande de réexamen administratif doit être présentée dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de la décision du bureau de Services Québec lorsqu'il s'agit d'une décision écrite. Les demandes qui font suite à des décisions non écrites doivent être présentées dans les 30 jours suivant la date à laquelle la personne a été avisée. Le 1er jour est exclu du calcul.
Dans le cadre du PAAS, les éléments pouvant faire l'objet d'un réexamen sont les suivants :
- Les conditions d'admissibilité générales ou spécifiques;
- Le plan d'intégration en emploi si le participant est aussi un participant au Programme objectif emploi;
- Le plan d'intervention élaboré dans le cadre de l'Approche d'intervention;
- Le parcours (AIP) des services publics d'emploi;
- Les obligations de la personne participante;
- Le montant accordé ou refusé pour les différents types de frais supplémentaires.
Pour plus de renseignements, se référer à Réexamen administratif.