ADEL – Aide à la décision en ligne

Identification et authentification de la personne

Pour obtenir un revenu de base, l’adulte a l'obligation de fournir les documents ou les informations nécessaires à la vérification de son admissibilité. Ces documents peuvent comprendre ses pièces d'identité et celles des membres de sa famille.

Lors du dépôt d’une demande de réadmission au Programme de revenu de base, le personnel du Ministère doit, selon la situation :

Procéder à l'identification visuelle et à l'authentification de l'identité de la personne et de sa conjointe ou de son conjoint, s'il y a lieu;
Effectuer le protocole d'identification de la personne lors d'une demande de réadmission.

Note

Pour le traitement d'une demande de réadmission déposée par une personne ayant une conjointe ou un conjoint prestataire d’un Programme d’aide financière de dernier recours, il n'est pas requis de procéder à l'identification visuelle, l'authentification de l’identité ou au protocole d'identification de la conjointe ou du conjoint.

Le protocole d'identification de la personne doit être appliqué avant de transmettre un renseignement ou de poser une action relative au dossier actif ou inactif de la clientèle du Ministère.

Lois et règlements

Article 30 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)