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Contribution financière du supplément à la prime au travail

Contribution financière

Le montant maximum du crédit d'impôt pouvant être accordé pour une :

• Personne seule est de 2 400 $ par période de transition vers le travail;
• Famille de 2 adultes qui ont tous les deux intégrés le marché du travail est de 4 800 $.

Ces montants peuvent s'ajouter à la prime au travail ou à la prime au travail adaptée et sont gérés par Revenu Québec.

Ce crédit peut être demandé de 2 façons :

• Chaque année, lors de la production de la déclaration de revenus provinciale ;
• Par versements mensuels anticipés.

Le versement mensuel anticipé du supplément à la prime au travail (SPT) est établi à 200 $ par mois, par personne, pour une durée maximale de 12 mois par période de transition.

Modalités des versements anticipés

Les principales modalités de versements anticipés sont les suivantes :

• Les versements anticipés sont effectués par Revenu Québec;
• Le montant du supplément est fixe, soit 200 $ par mois;
• Le montant du versement est accordé sur une base individuelle, et non par famille;
• La période maximale de versements est de 12 mois consécutifs durant la période de transition vers le travail;
• Le versement est effectué sur une base mensuelle le 15 de chaque mois et il concerne le mois antérieur au versement. Par exemple, le versement effectué en juin concerne le mois de mai;
• Le supplément est versé aux personnes par dépôt direct, dans un compte détenu dans un établissement financier au Québec. Pour les régions frontalières du Québec, l'institution financière peut être localisée dans une autre province canadienne;
• Une conciliation est effectuée par Revenu Québec au moment de la production de la déclaration des revenus entre le total des montants versés mensuellement à titre de supplément et les montants auxquels la personne a droit pour l'année;
• Le SPT n'est pas imposable, tout comme la prime au travail à laquelle il peut s'ajouter.

Traitement à l'aide financière de dernier recours du SPT

Le SPT et le versement mensuel anticipé sont :

• Exclus à titre de revenu, se référer à Prime au travail;
• Exclus à titre d'avoir liquide pour le mois de leur réception, se référer à Montants exclus le mois de leur réception.

Le versement des arrérages du SPT est exclu à titre d'avoir liquide jusqu'au dernier jour du mois suivant, se référer à Montants exclus le mois de leur réception.