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07 | Supplément à la prime au travail

Demande de versements anticipés de supplément à la prime au travail

Dès qu'une personne est admissible au supplément à la prime au travail (SPT), un formulaire « Supplément à la prime au travail - Demande de versements anticipés » (TPZ-1029.8.PS) lui est transmis. Ce formulaire permet le versement anticipé du SPT.

Pour être admissible aux versements anticipés, une personne doit en faire la demande en fournissant le formulaire approprié.

À la réception du formulaire dûment rempli, les renseignements contenus dans la demande sont automatiquement transmis à Revenu Québec. Par la suite, les versements anticipés peuvent être versés. La personne est admissible aux versements anticipés durant la période de transition.

Exemples des règles relatives à l'admissibilité aux versements anticipés du supplément à la prime au travail

Exemple - Adulte seul

Début du revenu de travail : 15 mars 2008-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er avril 2008 présence à l'AFDR : 38 mois/42 mois-période de transition : 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

L'adulte peut bénéficier du versement anticipé du SPT pendant sa période de transition vers le travail qui commence le 1er avril 2008 et se termine le 31 mars 2009.

Exemple - Adulte seul

Début du revenu de travail : 15 mars 2008-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er avril 2008-présence à l'AFDR : 30 mois/42 mois-période de transition : 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

L'adulte ne peut pas bénéficier du versement anticipé du SPT parce qu'il ne possède pas une présence de 36 mois à l'AFDR à titre d'adulte durant les 42 mois qui précèdent sa période de transition vers le travail.

Exemple - Adulte seul

Début du carnet ASM-2 en raison d'une allocation d'aide à l'emploi : 1er avril 2008-présence à l'AFDR: 36 mois/42 mois.

L'adulte ne peut pas bénéficier du versement anticipé du SPT parce qu'il n'a pas obtenu le carnet de réclamation lui permettant de bénéficier des services pharmaceutiques et dentaires ASM-2 en raison de ses revenus de travail.

Exemple - Adulte seul

Début du revenu de travail : 15 mars 2008-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er avril 2008-présence à l'AFDR : 36 mois/42 mois, dont 24 mois à titre d'enfant à charge Période de transition : 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

L'adulte ne peut pas bénéficier du versement anticipé du SPT parce qu'il ne possède pas une présence de 36 mois à l'aide financière de dernier recours à titre d'adulte durant les 42 mois qui précèdent sa période de transition vers le travail.

Exemple - 2 Adultes

Début du revenu de travail de l'adulte 1 : 15 juillet 2008-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er août 2008.

Présence à l'AFDR : 37 mois/42 mois-période de transition : 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

L'adulte 1 peut bénéficier du versement anticipé du SPT pendant sa période de transition vers le travail qui commence le 1er août 2008 et se termine le 31 juillet 2009.

Exemple - 2 Adultes

Début du revenu de travail de l'adulte 1 : 15 juillet 2008-début du revenu de travail de l'adulte 2 : 15 novembre 2008-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er août 2008 Présence à l'AFDR pour l'adulte 1 et l'adulte 2 : 37 mois/42 mois-période de transition : 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

L'adulte 1 peut bénéficier d'un versement anticipé du supplément pendant sa période de transition vers le travail qui débute le 1er août 2008 et qui se termine le 31 juillet 2009.

L'adulte 2 peut bénéficier de son propre versement anticipé du supplément pour la période résiduelle de la période de transition, soit du 1er novembre 2008 au 31 juillet 2009.

Exemple - 2 Adultes

Début du revenu de travail de l'adulte 1 : 15 juillet 2008-début du revenu de travail de l'adulte 2 : 15 août 2009-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er août 2008 présence à l'AFDR pour l'adulte 1 et l'adulte 2 : 37 mois/42 mois-période de transition : 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

L'adulte 1 peut bénéficier d'un versement anticipé du supplément pendant sa période de transition vers le travail qui commence le 1er août et qui se termine le 31 juillet 2009.

L'adulte 2 ne peut bénéficier d'un versement anticipé du supplément puisque la période de transition est terminée au 31 juillet 2009.

Exemple - 2 Adultes

Début du revenu de travail de l'adulte 1 : 15 juillet 2008-début du revenu de travail de l'adulte 2 : 15 août 2008-début du carnet ASM-2 pour revenu de travail : 1er août 2008-présence à l'AFDR de l'adulte 1 : 37 mois/42 mois présence à l'AFDR de l'adulte 2 : 30 mois/42 mois-période de transition : 1er août 2008 au 31 juillet 2009.

L'adulte 1 peut bénéficier d'un versement anticipé du supplément pendant sa période de transition vers le travail qui commence le 1er août et qui se termine le 31 juillet 2009.

L'adulte 2 ne peut bénéficier d'un versement anticipé du supplément parce qu'il ne possède pas une présence de 36 mois à l'AFDR à titre d'adulte durant les 42 mois qui précèdent sa période de transition vers le travail.