ADEL – Aide à la décision en ligne

08 | Supplément à la prime au travail

Conditions d'admissibilité du Ministère

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) s'assure du respect des conditions d'admissibilité au supplément à la prime au travail (SPT) qui relèvent de sa compétence.

Pour être admissible au SPT, l'adulte doit répondre aux 2 conditions suivantes:

  • Avoir reçu soit :
    • de l'aide financière d'un Programme d'aide financière de dernier recours (AFDR) et répondre aux conditions présentées à la section A;
      OU
    • l'allocation jeunesse du Programme alternative jeunesse (ALJE) et répondre aux conditions présentées à la section B.
  • Cesser de recevoir ces prestations en raison de revenus de travail.
A. Adulte qui cesse de recevoir de l'aide financière de dernier recours en raison de revenus de travail

Il y a 2 conditions à respecter :

  • Détenir un carnet de réclamation lui permettant de bénéficier des services pharmaceutiques et dentaires (ASM-2) en vigueur pour le 1er mois où l'adulte cesse d'être admissible à l'aide financière de dernier recours en raison de revenus de travail.

    Pour qu'un carnet de réclamation soit considéré en vigueur, le MTESS doit être informé de la situation, verbalement ou par écrit, au plus tard le dernier jour du mois suivant le début de cet emploi.

  • Avoir reçu, à titre d'adulte, une aide financière d'un programme d'AFDR ou du Programme alternative jeunesse (ALJE), et ce, pendant au moins 36 mois au cours des 42 mois précédant le mois pour lequel le carnet de réclamation lui permettant de bénéficier des services pharmaceutiques et dentaires (ASM-2) est émis.

    Les périodes pour lesquelles une personne est reconnue à titre d'enfant à charge ne peuvent être considérées pour la condition d'admissibilité relative au 36/42 mois.

Calcul des mois de présence à l'aide financière du programme d'AFDR

Aux fins du calcul des mois de présence à l'AFDR, est considérée l'aide versée dans le cadre du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale en incluant l'aide :

  • Versée dans l'attente d'un droit réalisable;
  • Versée en attente d'une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ);
  • Versée en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre;
  • Accordée par le carnet de réclamation (ASM-1) (déficit médicament) en vertu de l'article 83 du Règlement.

L'aide financière visée n'est pas celle accordée :

  • Par le carnet de réclamation lui permettant de bénéficier des services pharmaceutiques et dentaires (ASM-2) en vertu de l'article 48 du Règlement;
  • Par le carnet de réclamation (ASM-5) destiné à des personnes recevant l’allocation au conjoint du régime de pensions du Canada;
  • Dans le cadre d'un programme spécifique;
  • Dans le cadre d'un programme créé en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, par exemple, le programme d'aide financière d'urgence;
  • Dans le cadre d'un programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS) si l'adulte n'est pas prestataire du Programme d'aide sociale ou du Programme de solidarité sociale.
B. Adulte qui cesse de recevoir de l'aide financière dans le cadre du programme alternative jeunesse en raison de revenus de travail

Une seule condition doit être respectée :

  • L'adulte doit avoir reçu de l'aide financière d'un Programme d'AFDR ou du Programme ALJE pendant au moins 36 des 42 mois qui précèdent le mois pour lequel la personne cesse de recevoir une aide financière. Les périodes pour lesquelles une personne est reconnue à titre d'enfant à charge ne peuvent être considérées pour la condition d'admissibilité relative au 36/42 mois.

Calcul des mois de présence à l'aide financière du programme ALJE

Aux fins du calcul des mois de présence au Programme ALJE, sont considérés les montants d'aide financière versés dans le cadre du :

  • Programme Alternative jeunesse;
  • Projet pilote Alternative jeunesse.

Une aide financière peut être soit une :

  • Allocation jeunesse;
  • Allocation d'aide à l'emploi dans le cas où la personne est une participante admissible à l'assurance-emploi et inscrite à la Mesure de formation de la main-d'oeuvre (MFOR) ou aux projets de préparation à l'emploi (volet général ou Jeunes en action).