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07 | Supplément à la prime au travail

Admissibilité de la personne au supplément de la prime au travail

La prime au travail, la prime au travail adaptée et le supplément à la prime au travail (SPT) sont des crédits d'impôt remboursables qui peuvent être versés en fonction des revenus de travail et de la composition familiale. Le SPT s'adresse spécifiquement aux personnes prestataires de l'aide financière de dernier recours ainsi qu'aux personnes participant au Programme alternative jeunesse.

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a pour mandat de valider les conditions d'admissibilité sous sa compétence afin de transmettre à Revenu Québec les renseignements sur l'admissibilité d'une personne au supplément à la prime au travail (SPT) et sur son admissibilité aux versements anticipés du supplément.

Dès qu'une personne cesse de recevoir de l'aide financière en raison de ses revenus de travail, le Ministère doit vérifier si les conditions d'admissibilité pour le supplément à la prime au travail qui sont sous sa juridiction sont respectées. Par la suite, certains renseignements sont transmis électroniquement à Revenu Québec.

Pour être admissible au SPT, la personne doit remplir les conditions d'admissibilité définies et administrées par Revenu Québec  et déposer une demande, en complétant l'annexe appropriée lors de sa déclaration de revenus.