ADEL – Aide à la décision en ligne

06 | Programmes spécifiques

Aide financière

Dans le cadre du programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME), le montant d'aide financière est fixé à 822 $ par mois pour l'année 2018.

Ce barème correspond à la prestation de base du Programme d'aide sociale à laquelle est ajoutée l'allocation pour contraintes temporaires et la prestation spéciale liée à la grossesse.

Toutefois, l'aide financière est fixée à 205 $ par mois pour l'année 2018 pour la personne mineure enceinte dont le gîte et le couvert sont assumés par un organisme à but non lucratif qui ne fait pas partie des ressources d'hébergement relevant d'un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Par exemple : les centres de réadaptation et les foyers de groupe d'un centre jeunesse.

Ce barème correspond à la prestation de base versée à l'adulte hébergé dans le cadre des programmes d'aide financière de dernier recours.

Prestations spéciales

Aucune autre prestation spéciale, sauf celle liée à la grossesse, n'est attribuée dans le cadre du programme SFME.

Carnet de réclamation

Le carnet de réclamation n'est pas accordé. La couverture des besoins est sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Indexation des montants

L'aide financière est ajustée le 1er janvier de chaque année.

Règle particulière de cession ou de saisie

L'aide financière accordée dans le cadre du présent programme est :

  • Incessible (qui ne peut être cédé);
  • Insaisissable (qu'il est défendu de saisir).
Imposition des montants

L'aide financière est imposable. Par contre, il n'y a pas de retenue à la source au moment du versement.