Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programmes spécifiques

Entreprendre des démarches d'emploi

La personne licenciée ou mise à pied doit entreprendre, avec le soutien des services publics d'emploi s'il y a lieu, des démarches adaptées à sa situation en vue d'une réintégration en emploi.

La personne doit également maintenir, pendant la durée d'application du Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA), sa disponibilité à occuper un emploi, sauf si elle en est incapable en raison de son état physique ou mental et que cette incapacité est confirmée par un rapport médical.

La personne licenciée ou mise à pied ne doit pas, sans motif sérieux, abandonner, refuser ou perdre par sa faute un emploi convenable, de manière à se rendre admissible au Programme.

Manquement à l'obligation

Le défaut de respecter une de ces obligations peut entraîner le refus de la demande, la réduction de l'aide financière ou la fin de l'admissibilité au PSTA.

Lors d'un abandon d'emploi, sans raison valable, les revenus dont s'est privé la travailleuse ou le travailleur sont considérés à titre de revenus comptabilisables pour déterminer l'aide financière à accorder.