ADEL – Aide à la décision en ligne

Révision

Dans le cadre des programmes spécifiques, notamment pour le Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA), la révision s'applique aux décisions rendues par le personnel d'Emploi-Québec concernant les éléments suivants uniquement :

• Un avis de réclamation;
• Une retenue effectuée à même l'aide financière en remboursement d'une dette établie;
• Une compensation effectuée par Revenu Québec, en remboursement d'une dette établie.

Les règles prévues pour les programmes d'aide financière de dernier recours s'appliquent également au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA) pour les sujets suivants :

• Décisions révisables et décisions non révisables;
• Délai pour présenter une demande de révision;
• Prétraitement d'une demande de révision;
• Mesures et programmes créés en vertu de la Loi sur le Ministère.

Lois et règlements

• Article 107 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 112 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 119 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)