ADEL – Aide à la décision en ligne

05 | Programmes spécifiques

Vérification et enquêtes

Le chapitre IV de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles portant sur les pouvoirs du ministre à effectuer des vérifications et des enquêtes s'applique aux programmes spécifiques donc, au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA). Il en est de même pour le chapitre V portant sur les dispositions pénales.

Lois et règlements

  • Article 120 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 121 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 122 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 123 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 124 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 125 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 126 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 127 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 128 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 129 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 130 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)