ADEL – Aide à la décision en ligne

05 | Programmes spécifiques

Traitement d'une demande d'aide financière

L'évaluation de l'admissibilité est effectuée à compter de la date où le formulaire « Demande d'aide financière - Programme de soutien pour les travailleurs âgés » (SR-2571) fourni par le Ministère, dûment rempli et signé, est reçu par le Ministère.

Lors de l'évaluation de l'admissibilité au Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA), le Ministère rend une décision écrite et motivée dans les plus brefs délais. Le délai raisonnable est établi à 5 jours ouvrables à compter du moment où tous les documents requis pour l'étude de la demande sont reçus au CLE.