Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Révision

Dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), la révision s'applique aux décisions rendues par le personnel et qui concernent les éléments suivants :

  • Un avis de réclamation établie;
  • Une retenue effectuée à même l'aide financière en remboursement d'une dette établie;
  • Une compensation effectuée par Revenu Québec, en remboursement d'une dette établie.

Ces décisions ne constituent pas des activités prioritaires. Les opérations liées à la révision sont effectuées à la fin de la situation d'urgence.