Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Remplacement de chèque

Pour que l'aide soit considérée comme étant versée, le chèque doit parvenir à la personne admise au Programme d'aide financière d'urgence (PAFU). Lorsque le chèque n'est pas reçu ou est perdu, le versement n'est pas réputé avoir eu lieu. Le chèque peut être remplacé lorsqu'une preuve satisfaisante indique qu'il n'a pas été reçu.

Une fois encaissée, l'aide devient la responsabilité de la personne et est considérée comme étant versée. Dans ce cas, lorsque l'aide lui est soustraite ou si elle la perd, le résultat lui en incombe et le chèque n'est pas remplacé.