ADEL – Aide à la décision en ligne

Versement forfaitaire

Dans le cadre du Programme d'aide financière d'urgence (PAFU), lorsque le cadre normatif spécial prévoit le versement d'un montant forfaitaire :

• Le montant est accordé sans faire le calcul du déficit des ressources sur les besoins;
• Il n'y a qu'un seul versement.