ADEL – Aide à la décision en ligne

Conjoint d'étudiant

L'aide accordée à une personne prestataire ayant le statut de conjointe ou conjoint d'étudiant lui est attribuée en totalité pour l'émission des relevés fiscaux.

Pour le calcul du montant des prestations à inscrire sur le relevé, les éléments suivants sont pris en considération :

• L'ajustement pour la taxe de vente du Québec (TVQ) et le Crédit d'impôt transitoire de dernier recours (CITDR);
• Les prestations spéciales;
• Les remboursements.

Il n'y a pas d'ajustements pour enfants à considérer, car aucun montant n'est versé pour les enfants à charge. Ceux-ci sont considérés dans le dossier de la personne étudiante par le Programme d'aide financière aux études.

Aucun relevé modifié ne doit être émis afin d'attribuer à l'autre adulte du ménage la moitié des prestations versées à la personne prestataire ayant le statut de conjointe ou conjoint d'étudiant.