Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Relevés fiscaux des programmes d'aide financière de dernier recours et d'aide et d'accompagnement social

Contenu d'un relevé tardif, annulé, modifié ou d'un duplicata

En plus du relevé fiscal original, d'autres types de relevés peuvent être émis selon la situation, soit :

  • Un duplicata du relevé original;
  • Un relevé original tardif (TAR);
  • Un relevé modifié (MOD);
  • Un relevé annulé (ANN).

Le relevé original tardif, modifié, annulé ainsi que le duplicata est émis pour chaque individu concerné. Le relevé est imprimé sur un formulaire composé des 4 parties suivantes :

  • Partie 1 du relevé - Feuillet T5007 : Elle est émise pour l'adulte visé. On y retrouve l'adresse de destination du relevé. Sur le relevé modifié, les cases du feuillet T5007 n'apparaissent que si le montant du feuillet est modifié. Si le montant n'est pas modifié, seule l'adresse de destination est présente;
  • Partie 2 du relevé - Relevé 5 : Elle est émise pour l'adulte visé. Cette partie indique les données pour la partie provinciale;
  • Partie 3 du relevé - Copie à conserver : Elle est émise pour l'adulte visé. On y retrouve l'adresse de destination du relevé. Cette partie indique les données pour la partie fédérale. Sur le relevé modifié, les cases du feuillet T5007 n'apparaissent que si les montants du feuillet sont modifiés. Si le montant n'est pas modifié, seuls l'adresse de destination et le numéro de dossier de l'individu sont présents;
  • Partie 4 du relevé - Message : On y retrouve le texte explicatif émis dans la langue de correspondance au dossier informant l'adulte visé de la raison pour laquelle le relevé est émis. Pour un dossier administré par le Curateur public, le texte est toujours en français.