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Relevés fiscaux des programmes spécifiques

En vertu des lois fiscales, le Ministère a l'obligation de faire parvenir des relevés fiscaux à sa clientèle au plus tard le dernier jour de février de chaque année.

Des relevés fiscaux sont émis pour les programmes spécifiques suivants :

Les programmes créés en vertu de la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles :
- le programme Soutien financier aux mineures enceintes (SFME);
- le Programme de soutien pour les travailleurs âgés (PSTA).
Le programme créé en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail (LMESSCPMT) :
- le Programme d'aide financière d'urgence (PAFU).

Les relevés fiscaux produits sont :

Le relevé 5 (relevé provincial);
Le feuillet T5007 (relevé fédéral).

Le relevé 5 et le feuillet T5007 font état de l'aide financière accordée en vertu d'un programme spécifique. Ces montants doivent être inscrits dans les déclarations de revenus provinciale et fédérale. Ils sont émis à la clientèle ayant reçu une aide financière ou ayant remboursé une telle aide financière.

L'aide versée est incluse dans le calcul du revenu imposable au provincial.

Si une personne a reçu une aide financière d'un programme d'aide financière de dernier recours et une aide financière en vertu d'un autre programme, elle recevra 2 relevés 5 et feuillets T5007 distincts (par exemple : Aide financière de dernier recours et programme Soutien financier aux mineures enceintes).