ADEL – Aide à la décision en ligne

Relevé 5 du supplément à la prime au travail

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) transmet à chaque année le relevé 5 aux personnes admissibles au supplément à la prime au travail (SPT) qui ont quitté l'aide financière de dernier recours (AFDR), le Programme objectif emploi (OE) ou l'aide financière au Programme alternative jeunesse (ALJE).

Le supplément à la prime au travail (SPT) est un crédit d'impôt accordé par Revenu Québec aux personnes qui, en raison de leur revenu de travail, cessent de recevoir des prestations d'aide sociale ou d'OE ou encore une allocation jeunesse en vertu de l'ALJE.

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) doit produire, une fois par année, un relevé fiscal. Il a l'obligation de faire parvenir ce relevé au plus tard le dernier jour du mois de février de chaque année.

Le relevé 5 SPT ne contient aucun montant. Son but n'est pas de faire état des sommes auxquelles la personne a droit dans le cadre du SPT (crédit d'impôt provincial). Son but est d'afficher les périodes pour lesquelles la personne respecte les conditions d'admissibilité du Ministère.

Le relevé 5 SPT n'est requis que dans le cadre de la déclaration de revenus du Québec.

Comme le supplément est octroyé sur une base individuelle, le relevé fiscal est produit par individu. Un relevé est émis, peu importe si la personne dépose ou non une demande de versements anticipés du supplément.