Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programmes d'aide et d'accompagnement social

Interruption d'un versement

Pour mettre fin au versement d'une allocation de soutien, il faut soit :

  • Une interruption de participation d'un mois complet au programme d'aide et d'accompagnement social (PAAS), même dans le cas d'une absence justifiée par maladie;
  • Une annulation du dossier d'aide financière de dernier recours pour le mois suivant.

Exemple - Absence temporaire

Une personne participante doit s'absenter temporairement plus d'un mois en raison d'une maladie ou autre. Dans ce cas, l'allocation de soutien cessera d'être versée. Cependant, la personne redeviendra admissible à cette allocation le mois suivant sa réintégration au projet.

Exemple - Annulation du dossier

À la suite de la réception d'un montant d'argent, le dossier de la personne participant à un PAAS est annulé pour le mois suivant. La personne ne recevra pas l'allocation de soutien pour ce mois car celle-ci ne peut pas être versée si la personne n'est plus prestataire d'une aide financière de dernier recours.