ADEL – Aide à la décision en ligne

Situations particulières lors d'une demande de révision

Les situations suivantes demandent un traitement particulier lors d'une demande de révision:

• Les dettes solidaires;
• Une réclamation au garant défaillant;
• Une décision rendue dans le cadre d'une mesure ou programme créé en vertu de la loi sur le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail.