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Types de preuve

La constitution d'une preuve (documents, témoignages) peut laisser un doute à l'administration sur la vraisemblance des faits allégués par la personne requérante ou prestataire.

Les différents éléments de preuve contenus au dossier doivent être soupesés pour décider si la prépondérance de la preuve démontre ou non la véracité des faits. Pour effectuer cet exercice, il faut savoir reconnaître ce qui peut constituer une preuve, à savoir les types de preuve et leur poids relatif ou, autrement dit, les différents niveaux de preuve.

On reconnaît 4 types de preuve ayant une valeur légale différente sur la reconnaissance de la justice et qui sont désignés comme étant les niveaux de la preuve, soit :

• La preuve écrite et l'acte authentique;
• La preuve par l'aveu;
• La preuve par témoin;
• La preuve par présomption.