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Jugement qui ordonne la vente d'un bien et le partage du produit de la vente

Un jugement de séparation ou de divorce peut ordonner la vente d'un bien et le partage du produit de la vente.

La façon de comptabiliser ces sommes d'argent diffère selon que la personne prestataire est propriétaire ou non du bien.

La comptabilisation du bien dépend aussi de la date de paiement qui est spécifiée ou non sur le jugement et, si la somme est reçue ou en attente de paiement.

Pour plus de renseignements sur un jugement qui ordonne la vente d'un bien lorsque la personne :

• Est propriétaire du bien, se référer à Adulte propriétaire du bien vendu;
• N'est pas propriétaire du bien, se référer à Adulte non propriétaire du bien vendu.