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Indexation de la pension alimentaire fixée par une entente issue de la médiation

Le Code civil du Québec prévoit l'indexation annuelle automatique des revenus de pension alimentaire fixés par un jugement (article 590).

L'entente issue de la médiation qui est enregistrée au Greffe (entérinée) constitue un jugement et est indexée chaque année au même titre qu'un jugement (se référer à Indexation de la pension alimentaire fixée par un jugement).

Par contre, aucune indexation n'est faite lorsque la pension alimentaire est payée à la suite d'une entente en médiation non entérinée et qu'aucune indexation n'est prévue.

Lorsque l'entente prévoit une indexation, les montants de pension alimentaire sont indexés selon les modalités prévues à cette entente.