Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Famille monoparentale

La prestation de base réduite ne s'applique pas lorsque la personne requérante ou prestataire du Programme d'aide sociale est chef de famille monoparentale et cohabite avec son père ou sa mère non-prestataire.

Une famille monoparentale est composée d'un seul adulte et d'au moins un enfant à charge.

Note

Un adulte ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB) forme une famille avec les enfants à sa charge, malgré qu'elle ait un conjoint prestataire du PRB. Toutefois, elle n'est pas une famille monoparentale.

Lois et règlements

  • Article 43 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
  • Article 57 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)