ADEL – Aide à la décision en ligne

Famille biparentale

Début de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie

Pour l'application d'un programme d'aide financière de dernier recours, une personne adulte, membre d'une famille biparentale, cesse de faire partie de la famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son admission dans un centre offrant des services en toxicomanie.

Pour l'application des autres programmes d'aide financière prévus à la Loi, elle cesse de faire partie de la famille à compter de la date de l'événement.

Fin de séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie

Retour de la personne adulte après un séjour de moins de trois mois

La personne adulte qui termine son séjour dans un centre offrant des services en toxicomanie est toujours membre de la famille lorsque le séjour a duré moins de 3 mois à compter de la date de son admission en centre. L'aide financière continue d'être versée à la famille.

Retour de la personne adulte après un séjour de plus de trois mois

Lorsqu'une personne adulte revient s'ajouter à sa famille après le délai de 3 mois, le dossier est traité comme une nouvelle demande d'aide financière de dernier recours ou selon le principe de l'antériorité du déficit. On retient le traitement le plus favorable aux personnes concernées.

Lois et règlements

• Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)