ADEL – Aide à la décision en ligne

Aide financière de dernier recours

Adulte hébergé membre d'une famille

Programmes d'aide financière de dernier recours

Pour l'application d'un programme d'aide financière de dernier recours, une personne adulte cesse de faire partie d'une famille à compter du 3^e mois qui suit celui de son admission en hébergement. L'aide financière est donc réduite à compter du 4^e mois.

Ce délai de trois mois est accordé pour permettre à la famille d'ajuster son budget ou sa situation financière en l'absence d'un de ses membres. Il s'applique même si la famille ne recevait pas d'aide au moment de l'hébergement.

Dans le cas d'une famille monoparentale, le délai de trois mois s'applique uniquement lorsque l'enfant n'est pas pris en charge par un centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) ou par l'autre parent.

Situations possibles pour un adulte hébergé:

Membre d'une famille monoparentale :
- avec enfant pris en charge;
- dont l'enfant n'est pas pris en charge;
Membre d'une famille biparentale.

Note

Des particularités s'appliquent dans le cas d'un l'adulte hébergé ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base (PRB).

Hospitalisation avant l'admission en hébergement

La personne, membre d'une famille, admise depuis au moins 45 jours dans un centre hospitalier au moment de son admission en hébergement, est réputée hébergée depuis le 45^e jour qui précède le jour de son admission en hébergement. Le calcul de la période de trois mois débute donc au moment où elle est réputée hébergée.

Exemple - Date de début du statut d'hébergé et annulation du dossier de la famille

Hospitalisation d'un conjoint

Date d'hospitalisation : 24 juin

Date d'admission en hébergement dans un CHSLD : 3 novembre

Personne réputée hébergée : depuis le 20 septembre (3 novembre moins 45 jours).

Cette personne cesse d'être membre de la famille au mois de décembre (septembre plus trois mois) et le dossier famille est annulé pour le mois de janvier.

Autres programmes d'aide financière

Pour les autres programmes d'aide financière prévus à la Loi, une personne cesse de faire partie de la famille à compter de la date de son admission en hébergement.

Prestation spéciale pour une personne hébergée, membre d'une famille

Une personne hébergée, membre d'une famille, est admissible aux prestations spéciales aussi longtemps qu'elle demeure dans la taille de la famille.

Lois et règlements

Article 18 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
Article 19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)