ADEL – Aide à la décision en ligne
Aide financière de dernier recours
Adulte seul hébergé
Prestation de base pour une personne seule hébergée
La prestation de base pour une personne seule hébergée est de 333 $ tant pour le Programme d'aide sociale que pour le Programme de solidarité sociale.
Prestation spéciale pour une personne seule hébergée
La personne seule hébergée et la famille de l'adulte mineure hébergée avec son enfant à charge sont inadmissibles aux prestations spéciales à compter du mois qui suit celui de leur admission en hébergement, à l'exception des prestations suivantes :
La personne seule hébergée dans une maison d'accueil (ressource de type familial - RTF) ou dans une ressource intermédiaire (RI) est admissible aux prestations spéciales, sauf aux suppléments prévus à l'article 100 et à l'article 101 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles. La prestation spéciale est accordée dans la mesure où la personne doit en assumer les coûts. Se référer à Adulte pris en charge par une résidence d'accueil, une ressource intermédiaire ou une résidence à assistance continue.
Demande d'aide financière de dernier recours
Lors d'une demande d'aide financière de dernier recours, la personne seule hébergée reçoit la prestation de base pour personne hébergée (équivalente à l'allocation de dépenses personnelles) dès le mois de sa demande, en proportion du nombre de jours qui restent à courir dans ce mois.
La déclaration faite par un adulte hébergé suivant laquelle il entend être dispensé de payer le prix de son hébergement tient lieu de demande d'aide financière de dernier recours valablement formulée si cette déclaration contient les renseignements relatifs à une telle demande.
Début ou fin de l'hébergement en cours d'aide
Lors d'un début ou d'une fin d'hébergement, c'est à la personne prestataire, ou à son administrateur, d'aviser le Centre spécialisé de la clientèle hébergée (CSCH) ou le bureau de Services Québec desservant sa localité de ce changement.
La prestation de base d'une personne seule hébergée est ajustée le mois suivant celui du début d'hébergement ou dès le mois de la fin de l'hébergement. Dans un cas de fin d'hébergement, la personne reçoit la prestation à laquelle elle a droit moins le montant déjà reçu pour ce mois. La prestation est ajustée si le changement en augmente le montant.
Lois et règlements
- Article 46 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 61 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 100 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 101 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
- Article 166 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)