ADEL – Aide à la décision en ligne
Programmes spécifiques
Aide financière
Dans le cadre du Programme spécifique d'aide pour les Ukrainiens (PSAU), l'aide financière est accordée sous forme de versement mensuel et elle est versée au début de chaque mois. Le montant d'aide financière est établi en fonction de la composition familiale à la date de la demande, sans égard au nombre d'enfants mineurs à charge.
| Un adulte | Deux adultes | |
|---|---|---|
| Sans enfant mineur à charge | 841 $ | 1 177 $ |
| Avec enfant mineur à charge | 1 187 $ | 1 513 $ |
L'aide financière est accordée sans prorata pour le mois de la demande.
Le montant d'aide financière est indexé annuellement à compter du 1er janvier 2024 conformément aux 2 premiers alinéas de l'article 177,1 du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles.
Composition familiale
Les définitions et les dispositions normatives qui concernent la composition familiale, soit l'adulte, la famille, le conjoint et l'enfant à charge mineur sont celles utilisées à l'aide financière de dernier recours (AFDR).
Caractéristique du programme
- Le carnet de réclamation est accordé aux personnes admises au PSAU et leurs enfants à charge mineurs;
- Les revenus, gains et avantages ainsi que les biens et les avoirs liquides de l'adulte ou de la famille sont comptabilisés pour déterminer l'admissibilité et le montant de la prestation mensuelle sauf ceux concernant les enfants à charge, sous réserve des exclusions prévues au Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles;
- Les notions suivantes ne s'appliquent pas au PSAU :
- le partage du logement;
- la contribution parentale;
- la mesure qui prend en compte la cohabitation avec le père ou la mère de la personne.
Lois et règlements
- Article 177.1 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)