ADEL – Aide à la décision en ligne
Résidence ou ferme en exploitation
Pour les prestataires du Programme de revenu de base (PRB), la résidence principale ou la ferme en exploitation est exclue en totalité.
Résidence principale
L'exclusion s'applique à la valeur de la maison et du terrain sur lequel elle est bâtie. Elle comprend les accessoires qui s'y rattachent en permanence (évier, douche, tuyauterie) et les dépendances (remise, terrasse ou autre).
Les terrains contigus font partie de la résidence principale aussi longtemps que la propriété demeure d'un seul morceau (un tout).
Absence temporaire de la résidence principale
Une absence temporaire de la résidence principale n'interrompt pas le caractère de résidence permanente si ce local d'habitation conserve sa qualité de résidence principale.
L'absence temporaire s'évalue à partir de l'intention de la personne prestataire de réintégrer cette habitation.
Les éléments à vérifier pour attester de l'intention sont :
- Le maintien de l'adresse permanente;
- Les objets et les biens personnels qui demeurent dans le local d'habitation;
- Les motifs et la durée de l'absence;
- Tout autre élément pertinent.
Exemples - absence temporaire
Les situations suivantes sont des exemples d'absence temporaire :
- Une personne qui doit s'absenter de sa résidence pour fins d'études;
- Une personne qui doit s'absenter l'hiver de sa résidence principale parce qu'elle n'est pas habitable pendant cette saison;
- Une personne qui doit s'absenter temporairement de sa résidence pour une raison de santé;
- Une personne qui doit s'absenter temporairement de sa résidence pour séjourner dans un centre offrant des services en toxicomanie.
Nouvelle résidence et absence temporaire
La nouvelle résidence acquise par une personne prestataire peut également être exemptée pour absence temporaire, même lorsque cette dernière n'a pas terminé son déménagement, à condition que le déménagement s'effectue dans un délai raisonnable, soit au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui de la date d'acquisition de la résidence.
Ferme en exploitation
La valeur d'une ferme en exploitation est exclue en totalité et elle comprend :
- Le fonds de terre;
- Les bâtiments;
- Le cheptel (ensemble du bétail d'une exploitation agricole);
- L'outillage.
Le fonds de terre peut comprendre des terrains non contigus à l'exploitation principale, mais exploités comme en faisant partie. A priori, les terrains dont la proximité est suffisante pour se prêter à une même exploitation d'ensemble sont considérés comme faisant partie de la ferme.
Lorsqu'une interruption passagère de l'exploitation survient, la ferme demeure exclue dans la mesure où les activités reprennent à l'intérieur des 12 mois suivants l'arrêt.
Lois et règlements
- Article 177.97 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)