Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

ADEL – Aide à la décision en ligne

Programme objectif emploi

Réalisation d'un droit

Les sommes reçues lors de la réalisation d'un droit sont considérées comme :

  • De l'avoir liquide, lorsqu'elles concernent les mois antérieurs;
  • Un revenu, pour les mois suivant la réception de ces sommes.