ADEL – Aide à la décision en ligne

Arrêt temporaire de la participation

L’arrêt temporaire de la participation est une interruption des activités initialement prévues au Plan d'intégration en emploi, en raison de contraintes liées à la santé.

La personne participant au Programme objectif emploi (OE) doit fournir un document médical lors d’un arrêt d'une période d'une semaine et plus. Dans certaines situations, un document médical peut aussi être exigé lors d'une période d’arrêt de moins d'une semaine.

Le document médical doit préciser la période de l'arrêt. Une période indéterminée n'est pas prise en considération.

Le soutien du revenu varie en fonction de la durée de l'arrêt temporaire. La personne participant au Programme objectif emploi (OE) est exemptée de l'obligation de réaliser les engagements prévus à son Plan d'intégration en emploi pendant cette période.

Lois et règlements

• Article 53 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.13 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.19 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)
• Article 177.37 (Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles)