ADEL – Aide à la décision en ligne

03 | Programme objectif emploi

Calcul du versement de l'aide financière

Pour être admissible à une aide financière dans le cadre du Programme objectif emploi (OE), la personne qui dépose une demande d'aide financière de dernier recours (AFDR) doit d'abord se qualifier pour le mois suivant celui de sa demande d'AFDR selon les règles du Programme d'aide sociale.

Lorsque la personne ou la famille ciblée pour le Programme objectif emploi (OE) s'est qualifiée pour le Programme d'aide sociale, le montant à verser est celui prévu dans le cadre du Programme OE en fonction des règles s'appliquant à ce programme.

La prestation du Programme objectif emploi est accordée à l'adulte seul ou à la famille à compter du mois suivant celui de la demande d'aide financière de dernier recours. Elle peut également être accordée pour le mois de la demande.

Mois de la demande

Pour le mois de la demande, la prestation de base, le montant de l'ajustement à la prestation de base et, s'il y a lieu, l'allocation pour contraintes temporaires ainsi que les ajustements pour enfant à charge sont établis :

  • En proportion du nombre de jours restant à courir dans le mois;
  • À partir de la date de la demande jusqu'au dernier jour de ce mois;
  • En déduisant les revenus, gains et autres avantages reçus ou à recevoir pendant ce mois, sans égard à la période pour laquelle ils sont dus.

Les ajustements pour enfant à charge peuvent être accordés pour le mois de la demande, sauf si l'enfant s'ajoute à la famille dans ce mois (exemple : naissance ou changement de garde au mois de la demande).

Un revenu, gain ou autre avantage reçu ou à recevoir au cours du mois de la demande est considéré pour établir la prestation à accorder pour le mois suivant, sans égard à la comptabilisation de ce même revenu pour établir l'aide accordée pour le mois de la demande. La notion de revenu cessant s'applique pour le mois de la demande. Toutefois, aucune proportion n'est appliquée lors du calcul des prestations spéciales.

Mois suivants

La prestation du Programme objectif emploi (OE) se présente de la façon suivante :

  • Elle est établie, pour chaque mois, en considérant la situation de l'adulte seul ou de la famille au dernier jour du mois précédent;
  • Elle est égale au déficit des ressources sur les besoins, lequel est calculé en effectuant les opérations suivantes :
    • en déterminant le montant de la prestation de base qui lui est applicable et en ajoutant, s'il y a lieu :
      • les contraintes temporaires (CTE);
      • les ajustements pour enfants;
      • l'ajustement à la prestation de base;
      • les prestations spéciales;
    • en soustrayant du montant obtenu, les revenus, gains et autres avantages que l'adulte seul ou les membres de la famille ont reçus au cours du mois précédent, sauf les revenus, gains ou autres avantages exclus.

Lorsque le montant obtenu est supérieur à 0 $, la prestation est augmentée, s'il y a lieu, d'un montant supplémentaire correspondant à 20 % de la portion des revenus de travail de la personne participante qui excède le montant de l'exclusion applicable à sa situation.